Intervention de Jean-Louis Roumegas

Nous soutenons l'idée de cette cotisation sociale sur les retraites qui ne sont pas soumises à l'impôt. En revanche, nous proposons d'introduire une notion de progressivité, à rendement égal. L'idée est de maintenir le rendement proposé par le Gouvernement mais d'introduire un taux progressif par tranches : 0,15 % pour la fraction inférieure ou égale à 12 000 euros ; 0,4 % pour la fraction comprise entre 12 000 euros et 24 000 euros, et ainsi de suite jusqu'à 1,6 % pour la fraction supérieure à 48 000 euros.

À rendement égal, cette mesure serait plus juste et pèserait moins sur les petites retraites, fussent-elles soumises à l'impôt pour les premières tranches. Cette notion de progressivité, que nous défendons dans la majorité en général, devrait être acquise aussi pour cette nouvelle cotisation.