Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, je comprends votre préoccupation d'introduire davantage de justice encore dans un dispositif qui doit permettre d'aboutir au financement d'une nouvelle politique de prise en charge de la perte d'autonomie.

Néanmoins je voudrais attirer votre attention sur le fait que la logique d'une contribution sociale n'est pas dans la progressivité, mais dans la proportionnalité, comme c'est le cas avec la CSG. Nous introduisons déjà un mécanisme de différenciation en instaurant un seuil en deçà duquel les retraités ne sont pas mis à contribution. Avec la mesure que nous proposons, l'effet de proportionnalité conduira bien à ce que la contribution augmente au fur et à mesure que les revenus augmenteront.

Tout en comprenant votre préoccupation et son objectif, je ne suis pas certaine qu'à l'occasion d'un dispositif spécifique il faille entrer dans une réorganisation complète qui conduirait à revoir la fiscalité de façon beaucoup plus large.

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, sinon je serai obligée de lui donner un avis défavorable.