Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendements 352 353

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Les deux amendements suivants émanent de la commission. Le no 352 est rédactionnel et le n° 353 corrige une erreur matérielle.

(Les amendements nos 352 et 353 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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