Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Deuxième lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1499, 1670).

Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d’un temps global attribué aux groupes de quinze heures.

Chaque groupe dispose du temps de parole suivant : quatre heures quinze minutes pour le groupe SRC, six heures vingt minutes pour le groupe UMP, une heure cinquante minutes pour le groupe UDI, cinquante-cinq minutes pour le groupe écologiste, cinquante minutes pour le groupe RRDP, cinquante minutes pour le groupe GDR, les députés non inscrits disposant de vingt minutes.

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