19 décembre 2013
Rapport N° 1670
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
écrit par Daniel Goldberg rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Audrey Linkenheld rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Accès au logement et urbanisme rénové
- Projet de loi N° 1179
- Avis N° 1286 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques
- Projet de loi N° 1499
- Texte de la commission N° 1670
- Projet de loi N° 1756
- Rapport N° 1787 de la Commission mixte paritaire
- Rapport d'information N° 4156 sur l'application des lois
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.