Intervention de Cécile Duflot

La rigueur et l’esprit de vérité commandent d’ajouter à l’analyse que, compte tenu de la crise très difficile qu’affronte le secteur du bâtiment et grâce aux mesures déjà mises en place par le Gouvernement, les chiffres de 2013 ne montrent pas de décrochage trop important par rapport à la moyenne annuelle qui se situe, pour les vingt dernières années, à 346 000 logements mis en chantier annuellement.

Dans le secteur de la construction et du bâtiment, l’impact d’une politique de relance structurelle qui vise à agir sur la production de foncier pour favoriser la construction de logements ne peut se mesurer en quelques mois ; il faut compter environ trois années qui correspondent à la durée de maturation d’un projet immobilier à compter de la mobilisation de nouvelles opportunités foncières.

Certes, doper la demande via des avantages fiscaux, à l’exemple du dispositif Scellier de première génération mis en place en 2009, pourrait permettre d’avoir des effets d’affichage plus rapides, en accélérant la commercialisation des logements, mais cette option présente de graves inconvénients en matière de hausse des coûts de la construction et d’inadaptation de l’offre construite aux besoins. À cela s’ajoute leur poids sur le budget : en 2013, plus de 4 milliards ont été consacrés à honorer ces engagements passés.

C’est la raison pour laquelle ce gouvernement privilégie et privilégiera une relance qualitative de la construction, plus difficile et longue à mettre en oeuvre, mais moins coûteuse pour les finances publiques et plus efficace sur le long terme. Il s’agit d’une politique volontariste et inscrite dans la durée, qui vise un double objectif : assainir le marché pour relancer le secteur de façon durable et faire baisser les prix de l’immobilier afin de préserver le budget des ménages qui, comme la compétitivité, est fortement affecté par les coûts du logement.

Nous voulons construire plus, construire mieux et, je le dis avec force, construire moins cher. Nous ne voulons plus que la facture de la construction soit payée par des loyers excessifs et hors de prix. Le Gouvernement a fait ainsi le choix de s’attaquer aux causes structurelles plutôt que de masquer le problème avec des antidépresseurs.

Affronter la crise du logement, c’est fluidifier les procédures et lever les difficultés à chaque étape, depuis la maîtrise du foncier jusqu’à la sécurisation de l’ensemble des parcours résidentiels. Devant vous aujourd’hui, avec le projet de loi ALUR, je présente la troisième étape de cette bataille pour le logement que nous menons.

Parmi les causes de la crise identifiées très tôt, on trouvait le déficit structurel de l’offre de foncier en territoires tendus. Le foncier est aujourd’hui devenu rare et cher. Il représente parfois jusqu’à 25 % des prix de vente. Il est ainsi un frein aux opérations d’aménagement, notamment lorsqu’elles comportent du logement social.

C’est pourquoi – et cela a constitué la première étape –, la loi du 18 janvier 2013 a renforcé le principe de décote pour construire des logements, qui peut désormais conduire à la gratuité des terrains cédés par l’État ou ses établissements publics aux collectivités et aux bailleurs sociaux. Non seulement ce dispositif permet d’accroître le volume du foncier à bâtir disponible mais il sera également garant de l’équilibre financier des programmes d’aménagement pour leur permettre de voir le jour. Cela signifie concrètement plus d’opérations, avec plus de logements et plus de logements sociaux.

L’ensemble du dispositif est aujourd’hui opérationnel et les premières cessions ont été signées sur les terrains de l’État, encore récemment à Toulouse en présence du Président de la République. Pour l’ensemble des régions, ce sont plus de 250 terrains et bâtiments qui figurent sur la liste des biens à céder.

Deuxième étape : mobiliser tous les partenaires pour mener une politique volontariste de relance contracyclique en faveur du logement social et lever les obstacles qui freinent la construction.

Les relations avec ces grands partenaires ont été redéfinies sur une base marquée par la confiance et l’exigence. La lettre d’engagement signée avec Action Logement, il y a un an, le pacte avec l’Union sociale pour l’habitat signé il y a six mois en sont l’expression.

Nous constatons, en ce début d’année, les premiers succès de cette mobilisation du secteur social. Je suis heureuse de vous présenter les chiffres officiels qui ont été rendus publics hier : le nombre de logements sociaux agréés au cours de 2013 est en nette hausse par rapport à 2012. Ce sont ainsi plus de 117 000 logements sociaux qui ont été agréés cette année, soit 14 % de plus par rapport à l’année précédente, en augmentation aussi par rapport à l’année 2011. Parmi ces logements, la proportion de PLAI augmente également pour atteindre plus du quart des logements agréés, évolution dont je me félicite tout particulièrement et dont je sais qu’elle fait écho aux préoccupations de nombreux parlementaires.