Intervention de Cécile Duflot

Toutefois, tant lors des débats parlementaires que lors de la concertation avec les associations d’élus, j’ai entendu les préoccupations exprimées, qui sont de deux ordres. Certains considèrent tout d’abord que la loi les déposséderait d’une compétence essentielle ; je veux et je continuerai inlassablement à m’employer à les convaincre. Je rappelle que l’élaboration d’un PLU intercommunal ne les prive pas de leur prérogative de délivrer les autorisations d’urbanisme. De plus, ils n’exercent cette prérogative que s’ils se sont dotés d’un document d’urbanisme ; or, plus de 40 % des communes sont encore soumises au règlement national d’urbanisme, en vertu duquel l’État instruit et délivre les autorisations d’urbanisme.