Intervention de Cécile Duflot

Et puis, il y a ceux qui demandent du temps – du temps pour apprendre l’exercice de l’intercommunalité, du temps pour achever des procédures en cours –, ou qui, par principe, refusent que l’exercice de cette compétence soit transféré sans que les communes concernées se prononcent.

J’ai entendu ces préoccupations, tout comme le Premier ministre, qui a pris l’engagement qu’à l’issue du processus parlementaire, la définition de l’intérêt communautaire et le PLUI respecteront l’intérêt des maires. C’est la raison pour laquelle j’ai soutenu la position des sénateurs qui ont introduit la possibilité, par une sorte de minorité de blocage composée par un quart des communes et représentant au moins 10 % de la population, de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU. Je soutiendrai cette position devant vous parce que je pense que c’est la meilleure voie pour avancer sur ce sujet. Toutes les tentatives depuis de nombreuses années pour que le PLUI devienne la règle ont été mises en échec ; je souhaite donc que nous franchissions cet obstacle.