Intervention de Audrey Linkenheld

Nous avons également convenu en commission de retravailler la rédaction de l’article 63 consacré au transfert de compétences afin que les différentes étapes soient mieux explicitées. Je vous proposerai donc un amendement en ce sens en séance, de même qu’un amendement pour clarifier l’article 64 consacré à l’élaboration du PLUI afin que celui-ci demeure, à la fin de la navette, réellement praticable.

Par ailleurs, en matière d’urbanisme opérationnel ou commercial, le projet de loi a été précisé sur plusieurs points tant par le Sénat que par l’Assemblée nationale ; nous les retrouverons dans le débat sur les amendements.

Enfin, un amendement du Sénat a ouvert un nouveau débat relatif aux sites et sols pollués, dans le but de redonner vie aux friches industrielles, telles que celles qui prolifèrent dans le Nord-Pas-de-Calais. Ce sujet est évidemment fondamental pour l’urbanisme et pour le logement, mais il est également très sensible. Nous avons donc estimé en commission des affaires économiques qu’une réflexion plus approfondie était nécessaire, ce que nous permettront certainement les amendements déposés en séance.

Pour conclure, je veux vous dire, chers collègues, qu’après quelque cent vingt auditions – dont les dernières se sont encore tenues il y a quelques jours et même quelques heures – et plus de sept cents amendements déposés ici en deuxième lecture, ce projet de loi ALUR sans aucun doute passionne et intéresse, ce qui est somme toute bien normal : lorsque nous l’aurons définitivement voté, il offrira enfin une vraie régulation pour le logement et pour nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)