Intervention de François Brottes

Le droit de préemption est trop souvent détourné. Nous devons chercher et trouver des solutions pour que les communes restent maîtresses de l’organisation du foncier sur leur territoire. Il est des compétences qui ne peuvent pas être abandonnées. J’appelle donc le Gouvernement à mener une réflexion approfondie sur cette question qui n’est pas facile et à laquelle l’article 40 de la Constitution donne un accès difficile à l’initiative parlementaire. Je sais, madame la ministre, que vous êtes, vous aussi, très attachée à ce sujet. Continuons donc d’y travailler.

En parlant de compétences qui ne doivent pas être abandonnées, je voudrais saluer le Gouvernement et l’ensemble de mes collègues, députés et sénateurs, pour les avancées qui ont été réalisées s’agissant du PLUI, sous l’oeil vigilant de Mme la rapporteure Linkenheld. Il me semble que la solution issue de la première lecture au Sénat, qui a inspiré la solution issue de la seconde lecture en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, est de nature à satisfaire les préoccupations des uns et des autres.

Comme je l’avais dit en première lecture, le PLUI doit être une dynamique choisie, ne vous en déplaise monsieur Piron.