Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Motion de rejet préalable
Sandrine Mazetier, présidente :J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Benoist Apparu.
