Intervention de Benoist Apparu

Ensuite, les trois années où des records ont été battus sont 2007, 2008 et 2011, c’est-à-dire sous la majorité précédente.

Je me souviens avoir entendu, il y a quelques mois, vociférer sur les bancs de la gauche contre les productions de logements que nous avions engagées, notamment en matière de logement social. Suite à la publication des chiffres, hier, vous nous avez annoncé, dans une dépêche AFP, que le nombre de logements sociaux financés pour 2013 s’élevait à 117 000, soit une hausse de 14 % par rapport à 2012, et que ce chiffre était parmi les meilleurs des dernières années. Je me dois de rappeler la réalité. Effectivement, pour la première fois de l’histoire, en 2012, le logement social n’a pas joué son rôle contracyclique puisque le nombre de logements sociaux financés était de 105 000, contre 115 000 en 2011 et 135 000 – record absolu – en 2010. Autrement dit, avec 117 000 logements sociaux financés en 2013, vous faites moins bien que la moyenne constatée lors du quinquennat précédent. Pourtant, si je me souviens bien, l’opposition de l’époque nous trouvait particulièrement mauvais, estimant que la droite n’aimait décidément pas le logement social. Il n’en demeure pas moins que nous avons battu tous les records de production de logements sociaux dans notre pays.

Quoi qu’il en soit, je crains qu’à la fin du présent quinquennat, vous ne parveniez pas à l’objectif fixé par le Président de la République de 150 000 logements sociaux. Bien que la gauche prétende défendre le logement social contre les méchants de droite qui ne veulent pas en faire, elle aura, dans ce domaine, un bilan quantitatif inférieur à celui du mandat de Nicolas Sarkozy qui, je le répète, a établi des records.

Le plus grave, madame la ministre, c’est que la production de logements, dont le nombre s’établit pour 2013 à 335 000 sur l’ensemble du territoire, ne progressera pas en 2014. Certes, la crise, et vous n’y êtes pas pour grand-chose, explique en partie la situation, mais, depuis dix-huit mois, vous n’avez pas pris l’ombre du début d’une mesure qui permettrait d’améliorer ce chiffre en favorisant les mises en chantier, la production de logements. Ainsi le texte qui nous est soumis – et c’est là que je voulais en venir – aujourd’hui ne comporte aucune mesure permettant des mises en chantier supplémentaires. Il s’agit d’une loi de régulation du marché, essentiellement locatif, qui ne permettra en rien d’atteindre l’objectif de 500 000 logements chaque année.

Paradoxalement, vous défendez un texte qui ne permettra pas la production d’un seul logement supplémentaire alors qu’en ce moment même le Président de la République est probablement en train de dire qu’il faut davantage de logements en France et présente les moyens d’y parvenir. Ce projet contient même des mesures, comme l’encadrement des loyers, qui feront plutôt fuir les investisseurs. Or chacun sait qu’ils sont essentiels pour la production de logements.

Par ailleurs, le Président de la République est également probablement en train de nous dire qu’un choc de simplification est nécessaire pour réduire les coûts de production de 10 %.