Intervention de Jean-Marie Tetart

Compte tenu de l’exposé exhaustif que nous a présenté Benoist Apparu, mon explication de vote sera assez brève. Je voudrais simplement rappeler que notre préoccupation commune est d’abord d’augmenter l’offre de logement. Or ce texte n’y répond pas. Peut-être n’est-il pas fait pour cela ; il n’en demeure pas moins que, comme l’a indiqué Benoist Apparu, la situation va se détériorer du fait de la défiance inspirée par l’encadrement des loyers.

Nous ne pouvons donc que constater que votre loi vise avant tout à la régulation : régulation d’une profession, mais aussi des files d’attente pour accéder à un logement, en cas de déséquilibre entre l’offre et la demande. Cette régulation est peut-être nécessaire, mais elle ne répond pas à l’objectif, à savoir favoriser l’accès au logement du plus grand nombre.

Enfin, je voudrais insister une dernière fois sur le fait qu’il nous faudra bien trouver des moyens pour redonner confiance aux investisseurs, notamment aux petits investisseurs. En effet, les investisseurs institutionnels se sont retirés du secteur ; il nous faut donc redonner confiance aux petits investisseurs. Ce texte n’en prend pas le chemin. C’est pourquoi nous soutiendrons la motion de rejet préalable qui vient de nous être présentée.