Intervention de Michel Piron

Je ferai simplement quelques remarques justifiant notre abstention sur cette motion de rejet, dont l’adoption nous interdirait, de fait, le débat. Il n’en demeure pas moins que je fais mienne la question principale qui a été posée, et qui est la suivante : ce texte nous permettra-t-il de construire plus et de construire mieux ?

Il est permis d’en douter. Tout le monde sait que, parmi les freins immenses à la construction de logements, le problème majeur est celui de la fiscalité sur le foncier et sur la rétention foncière. On me dira que cela dépend des lois de finances. Mais, justement, celles-ci pourraient marquer, de ce point de vue, une certaine solidarité avec le reste de l’action gouvernementale. Or je n’en vois pas le signe.

S’agissant du coût de la construction, la question des normes a été récemment évoquée. L’inflation normative, l’excès invraisemblable de normes sont tels que l’on pourrait espérer un allégement des coûts de l’ordre de 10 %, 15 %, voire 20 % si l’on était plus raisonnable dans ce domaine. Nous reviendrons, dans le cours de la discussion, sur certaines de ces normes. Dans ce texte, figurent en effet certaines dispositions – je pense notamment aux détecteurs de fumée – que l’on ferait bien de ne pas ajouter aux contraintes existant déjà.

Enfin, on sait que, s’agissant de l’accession à la propriété, c’est la primo-accession qui est la plus en panne. Pourquoi ? Parce que le prêt à taux zéro ne remplit pas son rôle. Les crédits qui lui sont alloués ont d’ailleurs été divisés par trois.

Toutes ces questions sont majeures ; elles pèsent très lourdement sur l’examen des textes nous seront soumis. Cela dit, notre position ne consiste pas à refuser d’en discuter ; C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur le vote de cette motion.