Intervention de André Chassaigne

…si ce recul, donc, était entériné, la France serait le seul pays en Europe à ne pas exiger un compte séparé, alors même que tout démontre que cet élément est indispensable à la transparence financière et à la bonne gestion des copropriétés et qu’il n’entraîne pas de surcoût de gestion.

Les députés du Front de gauche ont par ailleurs déposé une quarantaine d’amendements pour tenter d’améliorer, partout où c’est possible, ce projet de loi. Je veux souligner l’un d’entre eux, qui me tient particulièrement à coeur : il est temps d’en finir avec les expulsions en hiver ! En effet, les juges peuvent encore décider de telles expulsions s’il est estimé que les occupants d’un lieu vacant sont entrés « par voie de fait ». Dans ce cas, les familles se retrouvent jetées à la rue malgré la trêve hivernale. De nombreuses associations – le Droit au Logement, la fondation Abbé Pierre ou encore Médecins du Monde – se sont réunies pour demander la fin de cette exception regrettable, et je porte avec fierté un amendement en ce sens à l’article 10.

Dans quelques jours vont sans doute avoir lieu des manifestations de commémoration de l’appel lancé durant l’hiver 1954 par l’abbé Pierre. Peut-être ces commémorations pourraient-elles constituer l’occasion de revenir au texte initial, celui de 1956, qui ne comportait pas cette dérogation relative à l’entrée dans un logement sans titre et sans droit.