Intervention de André Chassaigne

Les maires sont vent debout contre cette disposition – vous ne pouvez l’ignorer, surtout en cette période de cérémonies de voeux, où deux thèmes de discussion reviennent avec insistance : d’une part, celui des rythmes scolaires, d’autre part celui que je viens d’évoquer. Pour les députés du Front de gauche, il est indispensable d’en revenir à tout le moins à une minorité de blocage d’un quart des communes représentant au moins 10 % de la population – c’est la proposition émanant du Sénat – avec une « clause de revoyure » après chaque renouvellement du conseil communautaire.

Si j’insiste beaucoup sur ce point, c’est parce que je crains sincèrement que la fracture qui existe actuellement entre les Français et leurs responsables politiques, que l’on constate tous les jours, ne s’étende pour séparer également les élus locaux, notamment ruraux, de ceux qui décident à l’échelon national. Comment ne pas prendre conscience de cette situation ? Comment ne pas comprendre que la politique du rouleau compresseur ne peut avoir que des effets désastreux ? Je parle de cela avec passion, parce que je suis désespéré à l’idée des conséquences que va avoir une telle façon de procéder.

Pour défendre notre point de vue, il me paraît essentiel de rappeler qu’il correspond à des engagements très solennels pris non seulement par vous, madame la ministre, mais aussi par le Premier ministre, comme vous l’avez dit de façon très pertinente. Je voudrais citer l’intervention du Premier ministre devant le dernier congrès des maires il y a deux mois : « Et quand vous me dites que dans certaines tailles d’intercommunalité, on veut garder l’intérêt communautaire comme un libre choix, eh bien (… ) je souhaite qu’à la fin des textes qui seront votés, on garde cette possibilité, parce que c’est très souvent par le consensus que les élus se mettent d’accord. C’est la même chose pour le PLU. Le Sénat a fait des propositions, l’AMF les a faites pour rapprocher les points de vue. En tout cas, le Gouvernement souhaite ce compromis, souhaite que le point de vue des maires, en particulier des plus petites intercommunalités, soit respecté – parce que moi, je fais confiance au sens de la responsabilité des maires. Quand on leur impose, ils résistent, mais quand ils réfléchissent ensemble, ils sont capables de grandes choses. Alors, je prends cet engagement devant le congrès de l’Association des maires de France ».

Tels sont les propos tenus par le Premier ministre, qui ne diffèrent pratiquement en rien de ce que je vous ai dit tout à l’heure, si ce n’est sur la forme – et pourtant je ne pense pas, mes chers collègues, que ce discours du chef du Gouvernement provoque chez vous des ricanements semblables à ceux qui vous ont échappé il y a quelques instants en m’écoutant.

En revanche, cette parole du Premier ministre est forte et, nous pouvons tous en convenir, dénuée de toute ambiguïté. Je le dis solennellement : un vote contraire signifierait un double camouflet, d’une part pour le Premier ministre, d’autre part, pour la majorité de gauche rassemblée au Sénat sur les propositions qui nous ont été faites. Il est vrai que c’est exceptionnel, mais personnellement je me réjouis toujours lorsqu’il y a des convergences.