Intervention de Martial Saddier

C’est du jamais vu ! Et cela en dit long sur la qualité du texte initial.

Les quelque sept cents amendements que nous allons examiner à partir d’aujourd’hui sont la preuve irréfutable, et je l’avais déjà souligné dans ma motion de renvoi en commission en première lecture, que ce projet de loi aurait mérité davantage de concertation au sein de votre majorité parlementaire. C’est la preuve aussi que ce texte aurait nécessité une meilleure préparation en amont. Pour un projet qualifié d’historique sur le site internet du Gouvernement, et même d’acte II de la politique du logement de votre majorité, il est bien dommage que nous ayons à travailler dans une telle précipitation.

En outre, j’ai bien peur que nous ne soyons prochainement confrontés à un réel manque de coordination et de cohérence entre les différents textes qui nous ont déjà été soumis sur les thématiques du logement et de l’urbanisme, qui se sont multipliés depuis le début de cette législature : l’encadrement par décret de l’évolution des loyers à la relocation dans les trente-huit plus grandes agglomérations ; la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, texte que nous avons examiné à deux reprises, la première loi ayant été déclarée inconstitutionnelle ; le plan d’investissement pour le logement du 21 mars 2013 ; la loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction ; le Plan Campus, enfin, pour le logement étudiant. Sans compter que ces thématiques seront également reprises dans les différents volets de la réforme de la décentralisation, dont nous poursuivrons l’examen, ainsi que dans la future loi de programmation sur la transition énergétique.

Quelle sera donc, madame la ministre, la réelle articulation entre toutes ces mesures, une fois qu’elles seront adoptées ? Ne court-on pas le risque – en réalité, nous le courons, c’est certain – de les voir se gêner les unes les autres ? Autant de questions déjà soulevées au moment de la première lecture, et qui demeurent sans réponse aujourd’hui encore. Un autre exemple : je crois que l’on discute actuellement au Sénat, avec M. Lamy, de la politique de la ville. Madame la ministre, vous qui êtes responsable de ce grand ministère, rappelez à M. Lamy si vous le croisez que nous souhaiterions avoir la liste des quartiers éligibles à la politique de la ville d’ici le vote définitif.