Intervention de Martial Saddier

Pourquoi imposer la rédaction d’un bail type alors que certaines mentions obligatoires préalablement définies pourraient suffire ? Alors que le Président de la République a présenté jeudi dernier ses mesures en faveur du choc de simplification, ce que vous nous proposez, madame la ministre, va nous mener inévitablement vers un choc de complexification, dans un secteur qui rencontre actuellement de graves difficultés. Je vous pose la même question qu’à M. Le Foll la semaine dernière : seriez-vous capable de présenter votre texte au fameux comité des douze sages, chargés de simplifier la vie des Français ? Je crois qu’après l’avoir passé au crible, ils supprimeraient un certain nombre de dispositions !

Autre mesure dont la mise en oeuvre s’avérera, je n’en doute pas, particulièrement complexe : la garantie universelle des loyers. Après la réécriture complète du dispositif, nous sommes bien loin aujourd’hui de l’ambition initialement affichée par votre Gouvernement. Il est par ailleurs à craindre que les conditions très restrictives attachées à cette garantie universelle ne la rendent en partie inapplicable. Il est dommage aussi qu’à ce stade de l’examen du projet de loi nous n’ayons toujours pas pu avoir de réponses claires concernant le coût du dispositif et son financement.

Par ailleurs, et je sais que vous êtes de mon avis sur ce point, madame la ministre, je défendrai tout à l’heure en ma qualité de président du Conseil national de l’air un amendement demandant la publication d’un rapport gouvernemental sur les modalités de prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans les informations obligatoires à destination des acquéreurs et des locataires. Près de 40 % des logements présentent au moins un problème de qualité de l’air intérieur. Or c’est de l’air intérieur que nous respirons les trois quarts de notre temps – et nous respirons 26 000 mètres cubes d’air par jour !