Intervention de Martial Saddier

Or la pollution de l’air intérieur est beaucoup plus nocive que la pollution extérieure. L’inscription de la qualité de l’air dans ce projet de loi relatif au logement sera donc un signal fort envoyé par votre gouvernement sur ce nouvel enjeu de santé public.

Tout comme sur le volet logement, les dispositions relatives à la modernisation des documents de planification et d’urbanisme sont très décevantes. Elles auront inévitablement pour conséquence de réduire de façon considérable les moyens des maires dans ce domaine. Il suffit de prendre l’exemple des articles 63 et 64, qui donneront aux EPCI une compétence de principe en matière d’élaboration des plans locaux d’urbanisme, et qui renforceront le PLU intercommunal. Je ne suis pas, à titre personnel, défavorable au PLU intercommunal, mais jusqu’à présent, l’initiative en a toujours été laissée au maire. Avec ce texte, vous allez à l’encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales et du principe séculaire cher à l’Association des maires de France qui veut qu’on leur laisse l’initiative.

Sur tous ces bancs, nous sommes conscients que le PLU est la traduction d’un projet politique validé lors des élections municipales et qu’il nécessite donc une adhésion forte des élus. Or, avec de telles dispositions, la compétence du maire en matière d’urbanisme sera liée : il pourra certes continuer de délivrer les permis de construire, mais il devra impérativement le faire dans le cadre d’un PLUI et d’un schéma de cohérence territoriale. Inutile de vous dire qu’il sera tout juste là pour signer les parapheurs le dimanche.