Intervention de Cécile Duflot

Mesdames et messieurs les députés, je veux répondre à chacune de vos interventions, de manière assez concise.

Madame Bonneton, vous avez évoqué les innovations de la loi ALUR. Je vous en remercie, et j’en profite pour faire le lien avec les propos de M. Falorni et d’autres sur la dimension de ce texte, sur ce « colosse législatif ». Il est certain que ce projet de loi est très complet et qu’il contient de nombreux chapitres qui, si nous l’avions voulu, auraient pu faire l’objet d’une loi à eux seuls. Cependant, je me rappelle les propos assez émouvants du sénateur Dilain en première lecture au Sénat : alors que, depuis un peu plus de quinze ans, il appelle l’attention des différents ministres, de toutes couleurs politiques, sur les difficultés qu’il rencontre pour résorber les copropriétés dégradées dans sa ville de Clichy et sur la nécessité d’adopter des modifications législatives indispensables, on lui donne systématiquement raison mais on lui explique que le sujet est lourd, complexe et qu’on attend une fenêtre parlementaire !

Aurait-il fallu renoncer à traiter la question des copropriétés dégradées, du logement indigne, des droits de vote en copropriété – question décisive, du logement coopératif, de l’habitat démontable ? Nous avons fait le choix d’aborder l’ensemble des sujets à l’ordre du jour et d’avoir une vision complète de cette réforme structurelle que nous souhaitons pour le secteur du logement. Je le répète, nous ne créons pas de nouveaux dispositifs, mais modifions trois lois importantes : la loi de 1967 sur les copropriétés, celle de 1970, dite loi Hoguet, sur les professionnels de l’immobilier et celle de 1989 sur les relations entre propriétaires et locataires. Nous sommes dans un travail de modification de lois existantes et animés d’une vraie volonté de modernité, comme vous l’avez noté, madame Bonneton, qui parliez d’innovation. Nous ne procédons pas par petites touches.

Quant à M. Serville, j’accepte volontiers son invitation et je suis très attentive à la situation guyanaise, même si mon collègue Victorin Lurel est en charge du logement comme de toutes les autres dimensions de l’outre-mer. En ce qui concerne l’encadrement des loyers, le décret qui fixera le périmètre des zones tendues tiendra compte de la situation des régions ultramarines.

Madame Maquet, vous avez insisté sur la durée du travail et les différentes étapes qu’il a connues. Je profite de l’occasion pour vous remercier, car vous êtes une fidèle de longue date de ces questions, pour la loi Alur comme pour les précédentes. Je remercie également les députés qui sont présents depuis le premier texte, dont nous avons débattu deux fois, qui était relatif à la mobilisation du foncier public et à l’augmentation des seuils de réalisation des logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. Je suis bien consciente qu’il s’agit d’un travail de longue haleine mais, telle qu’elle sera votée à l’issue de nos débats, la loi sera meilleure que le texte qui a été présenté par le Gouvernement. Je le répéterai inlassablement, c’est une bonne chose. Faire croire que les lois sont uniquement le fruit du travail des ministères et de leurs cabinets est une erreur. Les lois sont de la responsabilité des parlementaires. C’est du reste l’intelligence collective qui se déploie dans le débat parlementaire qui leur confère leur robustesse. Je n’ai aucun état d’âme à dire qu’il a été très utile que ces lois aient fait l’objet non d’un traitement en urgence, comme l’affirmait M. Aubert avant de partir, mais d’un débat approfondi au cours de la navette.