Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion générale

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Certains sujets, monsieur Tardy, peuvent être très utilement traités par ordonnance ! Nous l’avons fait. Quand il s’agit de réformer en profondeur des lois structurantes pour le secteur, cela doit faire l’objet de travaux législatifs approfondis. Mais sur des questions dont chacun connaît les enjeux et où les dispositions techniques sont relativement simples à mettre en oeuvre, cela peut relever de l’ordonnance. C’est ce que nous avons fait avec le projet de loi d’habilitation que la majorité a eu le plaisir de voter il y a quelques mois.

Monsieur Tetart, je ne reviendrai pas sur vos critiques, j’y ai répondu dans le cadre de ma réponse à M. Apparu tout à l’heure. En revanche, je saluerai votre propos sur l’unanimité qui s’est dégagée tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat autour de la question de la lutte contre l’habitat indigne. Les élus locaux sont concernés quelle que soit leur étiquette politique.

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