Intervention de Cécile Duflot

Nous pouvons travailler de manière transversale, et cela a été fait.

Monsieur Mathis, vous avez dit que l’encadrement des loyers ne pouvait pas permettre de développer l’offre de logements. En fait, les derniers chiffres montrent que l’un des objectifs du Gouvernement est atteint, à savoir que nous en avons fini avec l’envolée du prix des loyers. Nous étions dans une situation de thrombose du marché. La rente immobilière avait été maximisée. Les chiffres le montrent, l’immobilier a été plus rentable que n’importe lequel des placements ces vingt dernières années en France. C’est l’une des difficultés, car cette très haute rentabilité a entraîné un comportement encore plus spéculateur qu’actionnarial. Nous souhaitons, si je fais le parallèle avec le marché, entrer dans une logique obligataire, avec une rentabilité inférieure certes, mais un niveau de risque inférieur aussi.

C’est tout le sens de la création de la garantie universelle et de l’encadrement des loyers qui, je le redis, est un dispositif de marché, avec un loyer médian et un dépassement plafonné à 20 %, et non un loyer fixé de manière administrative, ce qui est le cas pour les dispositifs fiscaux. Vous avez déclaré que les dispositifs fiscaux n’étaient pas assez incitatifs. Je ne connais pas encore les résultats de celui qui porte mon nom, mais ils ne sont pas du tout aussi mauvais que certains ont bien voulu le dire. Nous dépasserons sans doute les 30 000 logements au titre de ce dispositif. Nous l’avons dimensionné pour que l’argent public investi par la défiscalisation soit utile socialement puisque ces logements font l’objet d’une conditionnalité sociale en termes de plafond de ressources des locataires et de plafond de loyer.

Monsieur Chassaigne, j’ai été un peu déçue, et ensuite un peu surprise. Mais, maintenant que nous nous connaissons, je vous comprends. J’ai été un peu déçue car sur des sujets dont nous avons longuement débattu, comme l’encadrement des loyers, vous avez repris des critiques dont j’espérais, au vu de votre réponse lors de notre dernier débat, que vous aviez compris qu’elles étaient sans doute exagérées.

En répondant à l’ensemble des intervenants de la discussion générale, et c’est d’ailleurs tout le plaisir de présenter cette loi, je suis obligée de répondre que non, elle ne va pas bloquer le marché dans une vision bolchevique…