Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député Éric Alauzet, vous avez raison d’insister sur cet objectif très important pour la majorité et, par-delà la majorité, pour le pays : la lutte contre la fraude fiscale.

Je veux profiter de votre question pour rappeler que, depuis le début du quinquennat, plus de soixante propositions ont été adoptées par le Gouvernement, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012 et de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière récemment adoptée, afin que ceux qui fraudent soient renvoyés à leurs responsabilités et paient l’impôt qu’ils doivent à la nation.

Faut-il rappeler les dispositions que nous avons prises, avec Christiane Taubira, pour renforcer les sanctions pénales à l’encontre des fraudeurs ? Inversion de la charge de la preuve pour les transferts de bénéfices, prélèvement de 60 % sur les comptes situés à l’étranger qui servent de vecteurs à la fraude fiscale lorsque la traçabilité des sommes placées ne peut pas être établie, autant de dispositions qui montrent la détermination du Gouvernement à lutter contre la fraude.

La circulaire que nous avons publiée au mois de juin, qui invitait les titulaires de comptes à l’étranger à les déclarer, a permis à ce jour, j’ai le plaisir de vous l’annoncer, à 11 000 personnes de régulariser leur situation devant l’administration fiscale. Cela représente une recette potentielle de plus de 1 milliard d’euros, ce qui va bien au-delà de nos prévisions dans le cadre de la loi de finances pour 2014.

Le pacte de responsabilité vise à faire en sorte que nous ayons davantage de compétitivité, davantage d’emplois, d’avantage de dialogue social. La responsabilité, c’est aussi, pour nos forces économiques, la volonté affirmée de la transparence fiscale, la lutte contre l’optimisation fiscale : autant de causes qui sont au coeur du combat du Gouvernement.