Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Organisation territoriale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Ma question s’adresse à la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Hier, madame la ministre, le Président de la République a défini les grandes réformes que notre pays doit conduire pour poursuivre son redressement. Parmi ces réformes, la poursuite de celle de l’action publique et de l’organisation territoriale est essentielle. Essentielle, parce qu’elle concerne le quotidien de nos concitoyens ; essentielle, car nous devons toujours chercher plus d’efficacité.

Il y a quelques semaines déjà, avec vous, nous avons adopté une première loi qui permettra plusieurs avancées : d’abord la création de métropoles efficaces, qui seront à la fois des piliers pour l’aménagement du territoire et des leviers pour le retour de la croissance. Mais cette loi permettra également une meilleure définition des compétences exercées par chaque niveau de collectivités, en incitant celles-ci, de manière forte, à travailler ensemble pour être plus efficaces mais aussi mieux accompagnées financièrement.

Aujourd’hui, et à juste titre, le Président de la République souhaite que nous allions plus loin dans quatre directions : en confiant tout d’abord de nouvelles responsabilités aux régions, et notamment en les dotant d’un pouvoir réglementaire d’adaptation locale ;…

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