Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le député Olivier Dussopt, vous avez raison : depuis dix-huit mois, j’ai en effet le grand honneur de conduire, sous l’autorité du Premier ministre, une politique de modernisation de l’action publique. Je rappelle qu’au cours des huit derniers mois, nous avons, avec Anne-Marie Escoffier mais également grâce à votre travail, fait adopter le texte auquel vous venez de faire référence. Il établit les métropoles de Paris, Lyon et Marseille, il clarifie – c’est important – et rationalise – c’est essentiel – les compétences des collectivités territoriales.

Le Premier ministre, à Rennes, a souhaité que le prochain texte renforce les compétences des régions. Le Président de la République en a fait hier un axe fort de son intervention, affirmant qu’il est important, et nous partageons naturellement son avis, de faciliter la fusion des régions comme celle d’autres collectivités territoriales. Nous avons débattu de ce point la semaine dernière au cours d’un débat au Sénat, après la remise du rapport transpartisan Raffarin-Krattinger.

Avec l’accord du Premier ministre, je vous rappelle également que je me suis engagée ici même à faire une étude d’impact en cas de fusion des départements et de la métropole du Grand Paris. En effet, si cette décision devait être prise, elle devrait être éclairée.

Il est par ailleurs d’ores et déjà inscrit dans le texte, vous y avez également fait référence, la nécessité de faire évoluer la dotation globale de fonctionnement, la DGF, c’est-à-dire les dotations de l’État, afin de prendre en compte la mutualisation des services entre les communes et les intercommunalités. Ce point est essentiel pour nous. L’ensemble de nos concitoyens le réclament.

Pour conclure, je n’oublie pas que le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Les agents de la fonction publique seront associés à cette démarche, comme nous l’avons toujours fait, de même que les parlementaires, qui seront consultés en amont.