Intervention de Charles de Courson

Laissez-moi rappeler quelques chiffres. Pour ce qui est des prélèvements obligatoires, le différentiel de pression fiscalo-sociale entre nos deux pays s’accroît : il représente désormais 6,3 points de la richesse nationale, soit 130 milliards d’euros. Pour ce qui est de la dépense publique, le différentiel s’accroît aussi puisqu’il représente aujourd’hui 12,4 points de la richesse nationale, soit plus de 250 milliards.

Quand au taux de marge des entreprises françaises, il aura a atteint, en 2013, son plus bas niveau historique depuis trente ans. Le différentiel représente 6,3 points de valeur ajoutée, soit 125 milliards d’euros.

Qui plus est, vous avez porté le taux de l’impôt sur les sociétés françaises à 38,1 % en 2014 alors qu’il n’est plus que de 30,2 % en Allemagne.

Le groupe UDI se félicite que le Président Hollande reprenne à son compte les travaux engagés par la précédente majorité –rapport de la Cour des comptes à la demande du Président de la République Nicolas Sarkozy en 2012, puis le Livre vert franco-allemand en février 2012.

La suppression des cotisations sociales patronales famille représente un coût brut pour l’État d’une trentaine de milliards d’euros, mais un coût net que de 20 milliards du fait des recettes supplémentaires d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur le revenu. Or hier, dans sa conférence de presse, le Président de la République est resté ambigu sur la question de savoir si la suppression des cotisations sociales se substituait ou s’additionnait au CICE.

Je poserai donc deux questions. La suppression des cotisations sociales patronales famille pour un coût net de 20 milliards a-t-elle vocation à se substituer au CICE ou à venir en plus du CICE ? Envisagez-vous une harmonisation de l’assiette et des taux de l’IS ?