Intervention de Bernard Cazeneuve

Ensuite, nous nous sommes engagés dans un certain nombre de réformes extrêmement importantes qui ont un caractère structurel et qui sont des réformes de modernisation : modernisation de la formation professionnelle à travers l’accord signé il y a quelques semaines entre les partenaires sociaux, modernisation à travers l’accord national interprofessionnel de sécurisation des parcours professionnels, modernisation à travers le contrat de génération.

Cela étant, il nous faut aller plus loin en allant davantage vers l’harmonisation fiscale. Cela suppose que nous poursuivions le travail que nous avons engagé cet été qui vise à ce que moins d’impôts pèsent sur la production tandis que davantage pèseraient sur le résultat et que nous puissions pour cela faire un travail sur l’assiette de l’IS qui permette de lutter contre les processus d’optimisation afin de faire baisser le taux de l’impôt sur les sociétés et le rapprocher du taux allemand.

Compétitivité, harmonisation fiscale, financement des entreprises : voilà le chemin !