Intervention de Jean-Louis Dumont

Il me semble que cet article nous renvoie, une fois de plus, au débat sur l’obligation de doter l’ensemble du patrimoine locatif de détecteurs de fumée et sur la définition de la personne responsable de leur installation. Tous les bailleurs privés ou sociaux qui ont eu à connaître des incendies faisant des victimes mesurent combien ces accidents font payer un lourd tribut, en particulier aux enfants.

Plutôt que de se renvoyer le nombre de victimes à la figure et d’établir telle ou telle responsabilité, il faut savoir comment nous pouvons mettre en place un équipement dont le fonctionnement sera assuré et qui pourra donc, en cas d’alerte, éviter les accidents. Compte tenu de ce que nous avons dit hier, il s’agit donc de savoir qui fait quoi et qui paie, sans alourdir les procédures. Comme nous sommes dans une société marquée chaque jour davantage par la judiciarisation de tous les actes, les juges prendront leurs responsabilités en cas de saisine voire d’auto-saisine, s’ils ont envie de faire des misères à quelqu’un.

Je souhaite que nous puissions trouver une solution entre les différentes formules qui ont déjà été entérinées dans des lois successives, y compris dans une première loi présentée à la suite d’un incendie dont la gravité n’a échappé à personne. Cependant, travailler en réagissant dans l’immédiat n’est pas la meilleure solution pour mettre en place des dispositifs.

Nous pouvons comprendre que, lors de l’entrée dans un logement, le nouvel occupant prenne possession, dirais-je, et assure l’entretien du détecteur de fumée installé et en état de fonctionnement, et que, au moment du changement de locataire, le logement soit à nouveau mis aux normes de sécurité.

Toutefois, cela ne peut être gratuit, sachant en outre que si nous voulons assurer le fonctionnement de l’équipement, il faut pouvoir entrer dans le logement. S’il y a des bailleurs dans la salle, privés ou publics, ils savent ce que cela peut représenter : on frappe à la porte mais il n’est pas obligatoire qu’elle s’ouvre et que l’occupant accepte de faire entrer des personnes. Certes, des règles existent, mais nous pouvons nous heurter à des réticences voire à un refus du locataire.

Ce service ne peut être gratuit car, nous le savons tous, la gratuité fait perdre de sa valeur à un dispositif, même s’il sert à améliorer la sécurité. Celle-ci ne peut être effective qu’à la condition d’une valorisation de l’acte.

En conséquence, je pense – je le dis comme je le ressens – que l’entretien du détecteur de fumée doit être, pour l’occupant qui en bénéficiera, une charge récupérable. L’entretien se fera à cette condition. Or, on l’a vu, la pile de l’équipement a pu parfois servir à un petit garçon pour tout autre chose ! Nous ne devons pas nous fermer les yeux, il faut prendre nos responsabilités en fonction de ce qui se passe réellement dans le patrimoine locatif, voire dans les situations d’accession à la propriété.

Notre débat d’hier sur le gaz et sur le coût du contrôle effectué…