Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Nous en venons aux amendements à l’article 1er bis B.

La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l’amendement no 22 , tendant à supprimer l’article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion