Intervention de Jean-Luc Laurent

Nous prolongeons un débat que nous avons eu longuement en commission. Il est essentiel parce qu’il concerne des vies, comme vient de le rappeler Mme la ministre. De telles situations sont la cause de trop de morts.

Nous devons trouver des solutions équilibrées et efficaces, tenant compte de la durée du bail – trois, six ou neuf ans, ou une plus longue durée pour le logement social. Il doit y avoir une responsabilité du bailleur mais aussi du locataire, avec de la sécurité juridique.

Sur le principe, il faut que des détecteurs soient installés dans tous les appartements. Que ce soit de la responsabilité du bailleur, c’est une évidence, mais ce ne serait ni efficace, ni juste, ni équilibré que le locataire n’ait aucun rôle à jouer. Les amendements du rapporteur – qui fixent le principe, établissent les responsabilités et prévoient la répartition des charges, le bailleur devant installer le détecteur et le renouveler si nécessaire au moment de la signature d’un bail et le locataire étant responsable de l’entretien durant la durée du bail – me semblent à cet égard pertinents et équilibrés.

J’insiste sur ce point avec mon expérience de maire, président d’un office il y a quelques années, qui a été confronté à ce genre de situation. Lorsqu’une difficulté survient et que, malheureusement, quelqu’un perd la vie, il y a des responsabilités à établir avec les assurances et éventuellement devant le juge. Tout doit être d’aplomb et la proposition du rapporteur le permet.