Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 18, amendement 757
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission n'a pas examiné cet amendement. Il propose une mesure de rationalisation et de clarification à laquelle je suis favorable à titre personnel. Le régime spécial de retraite des agents des chemins de fer est en déclin rapide. En nous soumettant cet amendement, le Gouvernement suit une préconisation de la Cour des comptes.
