Intervention de Denis Jacquat

Nous parlons des « droits spécifiques » d'un régime spécial qui a habilement négocié après le vote au Parlement de la réforme des régimes spéciaux.

Nous sommes en présence de ce que nous pourrions appeler un régime surcomplémentaire. Il concerne une très petite partie de la population relevant d'un régime spécifique, alors que tout le monde paie ! Ainsi, depuis un certain nombre d'années, sur la facture d'électricité de tous, figure une ligne CTA dont le produit finance ce régime surcomplémentaire et lui permet de perdurer.

Tous les consommateurs d'électricité, riches ou pauvres, paient la CTA. J'estime que c'est profondément anormal que tous paient, y compris les plus pauvres, pour un régime spécial qui, à terme, doit se rapprocher du régime des fonctionnaires – ce ne sera pas avant 2017.