Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 19, amendement 300
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La CTA trouve son origine dans une loi votée par l'actuelle opposition à la demande du Premier ministre de l'époque, M. Jean-Pierre Raffarin.
Peut-être tous ceux qui sont présents aujourd'hui n'étaient-ils pas là en 2004.
