Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 19, amendement 300
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Toutefois, certains d'entre vous ont participé à ces débats et s'en souviennent très bien.
L'augmentation proposée s'impose, mais elle n'est que la conséquence directe de l'équilibre inscrit dans la loi du 9 août 2004. Les projections montrent en effet que, dès 2013, la modification des taux est nécessaire pour couvrir l'augmentation des charges des régimes des industries électriques et gazières. Ne pas les augmenter remettrait en cause l'équilibre instauré par la loi votée par l'actuelle opposition, qui garantit l'autonomie financière du régime et la neutralité financière pour le régime général de l'adossement du régime spécial à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Je relève qu'à l'époque, mesdames et messieurs de l'opposition, vous ne sembliez pas faire aussi grand cas des Français les plus modestes.
