En première lecture, nous avons adopté un amendement prévoyant que les sites internet participant à la location touristique de biens immobiliers, notamment de manière temporaire, recueillent une déclaration sur l’honneur du loueur indiquant que les obligations auxquelles il est soumis sont remplies. Compte tenu des dérives constatées sur le terrain, ces précisions me semblent utiles.
Par ailleurs, ce n’est pas à vous, monsieur Tardy, qui êtes un fin connaisseur du numérique, que j’apprendrai que cette déclaration peut être transmise par voie dématérialisée.
Avis défavorable.