Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 4

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

J’avais donné un avis favorable à l’adoption de l’amendement qui a donné lieu à cet article au Sénat mais après vérification, il nous a semblé que nous nous étions un peu emballés. Il nous semble sage de supprimer cette disposition. Avis favorable.

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