Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 4
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
J’avais donné un avis favorable à l’adoption de l’amendement qui a donné lieu à cet article au Sénat mais après vérification, il nous a semblé que nous nous étions un peu emballés. Il nous semble sage de supprimer cette disposition. Avis favorable.
