Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 636 qui fait l’objet des sous-amendements nos 762 et 780 .

La parole est à M. Daniel Goldberg, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 636 .

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