Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Monsieur le rapporteur, quel est l’avis de la commission sur ces deux sous-amendements ?

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