Intervention de Daniel Goldberg

C’est un débat que nous avons déjà eu, et j’ai pu échanger avec vous, madame de La Raudière, ainsi qu’avec Hervé Pellois, sur vos préoccupations. J’émets toutefois un avis défavorable à vos deux sous-amendements, qui relèvent de la même logique, pour la raison suivante : ce n’est pas à l’Assemblée nationale de définir la politique de l’habitat de chaque commune. Il appartient à chaque conseil municipal, indépendamment de toute autorité administrative – c’est aussi l’objet de cet article 6 ter, dans la rédaction que je vous propose –, de définir sa propre politique d’habitat. Le conseil municipal pourra ainsi recourir à la procédure de l’autorisation temporaire, beaucoup plus souple que le changement d’usage introduit dans la loi en première lecture et clarifié par la rédaction que je vous propose de l’article 6 ter. Il pourra dès lors, dans sa délibération, autoriser ou ne pas autoriser ce que vous proposez.

Dans le droit fil de la conception de la décentralisation rappelée hier encore par le Président de la République, et qui pourra contenter quelques-uns dans cet hémicycle, je considère que si un conseil municipal décide d’autoriser ce que vous proposez, il pourra très bien le faire : ce n’est pas forcément à la représentation nationale de trancher.

Je rappelle que, dans certains quartiers ou certaines parties de notre territoire national, les meublés touristiques temporaires provoquent une forme d’embolisation qui ne permet plus à des familles de trouver des locations pour se loger, les locations temporaires de meublés touristiques étant finalement plus rentables. Il faut donc limiter cette dérive, tout en permettant à certaines communes de l’autoriser si elles le décident. Telle est la raison de mon avis défavorable à vos deux sous-amendements.