Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 6

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

L’avis du Gouvernement est favorable à l’amendement du rapporteur et défavorable aux deux sous-amendements.

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