Intervention de Jérôme Cahuzac

Car si vous avez pu faire passer cette réforme – et je pense qu'à l'époque l'exercice était difficile –, c'est précisément parce que vous aviez fait la part du feu en préservant les avantages acquis et en créant une taxe. Il se trouve qu'aujourd'hui son produit est insuffisant pour maintenir le respect de droits acquis dont vous avez vous-mêmes décidé le maintien en 2005. Ce que le Gouvernement propose s'inscrit donc dans la ligne directe de votre réforme. Certains pourraient peut-être le lui reprocher du côté de la majorité, mais tout de même pas du vôtre !

Certes, je comprends bien que vous demander d'assumer les conséquences de votre propre réforme puisse vous gêner. Cela me permet de rappeler que vous aviez créé une nouvelle taxe, payée par tous, pour préserver des droits acquis contre lesquels vous avez longtemps protesté – même si pour ma part, je comprends la raison de ce choix.

Nous constatons que cette taxe est aujourd'hui insuffisante pour honorer l'engagement que vous aviez pris à l'époque. Le Gouvernement propose en conséquence au Parlement de l'augmenter afin qu'en la matière la continuité de l'État soit assurée. C'est, me semble-t-il, la moindre des choses, de ne pas changer la règle du jeu sept ans après la réforme.

S'il en était autrement, quel crédit aurait l'État, quels que soient ceux qui en détiennent les clés ? Quel crédit aurait-il si, sept ans après une réforme de cette importance, on changeait brutalement la règle du jeu et si l'on expliquait à ceux à qui on avait promis le maintien des droits acquis que ces derniers ne seraient plus garantis ? La crédibilité de la parole de l'État serait fortement entamée, ce qui n'est souhaitable pour aucun d'entre nous, que ce soit sur les bancs de la majorité ou de l'opposition.

L'augmentation demandée constitue un effort pour les usagers de 1 à 3 euros par an. Sachons mesurer son caractère relatif…