Intervention de Daniel Goldberg

Je voudrais répondre très précisément sinon aux accusations, du moins au réquisitoire de M. Aubert. Nous verrons ainsi qui défend sur ce point les copropriétaires, et notamment les petits copropriétaires qui ne possèdent qu’un seul bien et souhaitent vivre tranquillement.

Quelle est la situation ? Vous évoquez le droit de propriété ; je vous réponds par le droit de propriété dans le cadre d’une copropriété, puisque le sujet est le changement d’usage d’un bien qui n’est pas la résidence principale du propriétaire, et ce pour une très courte durée, dans le but de loger des touristes, par exemple.

Dans l’hypothèse la plus extrême, avec un changement d’occupant tous les jours pendant 365 jours par an, ou même tous les deux jours, certains logements peuvent être loués de cette façon avec des rotations très fréquentes. Le droit de propriété et le droit de libre usage ont donc des conséquences pour les copropriétaires, qui voient passer ces occupants dans les parties communes de l’immeuble. Leur propre libre jouissance peut ainsi être remise en cause du fait des nuisances sonores ou des saletés constatées dans l’immeuble ; ils peuvent supporter des charges supplémentaires ; le droit de propriété des familles habitant l’immeuble peut être battu en brèche du fait de ces changements d’usage.

Je rappelle que le changement d’usage signifie que l’on change l’usage d’un bien, par exemple en transformant un lieu d’habitation en appartement destiné à procurer des revenus locatifs. Si le bien est situé au milieu d’un champ, cela ne dérangera personne et l’autorisation temporaire sera suffisante. Mais nous nous situons dans le cadre d’une copropriété, dans laquelle les autres copropriétaires peuvent être gênés par une activité de nature commerciale ne relevant pas de l’autorisation temporaire, dispositif plus souple dont je parlais tout à l’heure. Il est donc nécessaire que, s’ils le souhaitent et à la majorité de l’article 25, les copropriétaires décident de se saisir du sujet. C’est une vraie difficulté dans un certain nombre de quartiers, à Paris, mais pas seulement à Paris.

Pour toutes ces raisons, il faut adopter ce dispositif qui permet d’encadrer les changements d’usage tout en répondant par ailleurs à une autre préoccupation : celle des 10 000 à 15 000 logements à Paris transformés en meublés touristiques temporaires, et qui sont autant de logements en moins pour les familles cherchant des locations de durée classique – un an, ou trois ans en bail privé classique.