Intervention de Cécile Duflot

On entend beaucoup dire que les lois sont bavardes. Si on allait au bout de votre logique, madame la députée, il faudrait préciser l’ordre et le sommaire du rapport dans la loi. Je prends solennellement l’engagement que l’ensemble des questions seront traitées puisqu’il s’agit bien d’une évaluation budgétaire de ce dispositif et de son impact. Si je suis favorable à ce que les éléments que vous demandez figurent dans le rapport, et ils y seront, il n’est pas nécessairement utile qu’ils figurent dans la loi. Aussi, comme le rapporteur, je vous demande de retirer cet amendement, sur la lettre pas sur le fond.