Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 8.

La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 64 , visant à supprimer l’article.

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