Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

La garantie est obligatoire et la caution doit disparaître.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion