Intervention de Michel Piron

Je rongeais un tout petit peu mon frein ! Vous me pardonnerez quelques prolégomènes avant que je n’explique les raisons pour lesquelles j’ai déposé cet amendement. Je ne récuse pas, pour ma part, la garantie universelle des loyers telle qu’elle est présentée. Je me contenterai de quelques observations. La première est un constat. D’où partons-nous ? Aujourd’hui, environ 80 % des locataires sont, je le rappelle, couverts par une caution ; quelque 15 % des locataires le sont par la GLI – garantie des loyers impayés – et à peu près 5 % le sont par la garantie des risques locatifs, la GRL.

Cette dernière n’est pas un échec. Si elle n’a pas dépassé les 5 % d’adhérents, elle a rendu de grands services aux publics les plus fragiles, je pense notamment aux étudiants. Ce constat étant posé, on constate que des blocages étaient en particulier liés, comme vous venez de l’indiquer, madame la ministre, s’agissant de la GLI, à la solvabilité des locataires potentiels. Depuis que je suis député, j’ai constaté que la plupart des ministres qui vous ont précédé, à commencer par Jean-Louis Borloo, ont essayé d’instituer la garantie universelle des loyers.

Jean-Louis Borloo a lancé l’idée. Je citerai également Marc-Philippe Daubresse, Christine Boutin – j’ai rapporté quelques-uns de ses textes – et Benoist Apparu. Nous avons, nous-mêmes, alors que nous étions dans la majorité, rêvé de la mettre en oeuvre. Je n’aurai donc pas, pour ma part, l’outrecuidance de vous reprocher d’avoir repris le principe que nous avions alors posé comme une question, voire comme une exigence. Le logement est-il un bien ordinaire ? L’assurance est obligatoire pour les automobiles. Le logement peut-il être assimilé à une automobile ? C’est évidemment un bien infiniment plus important qui justifie que l’on se soit interrogé sur la garantie universelle du loyer.

Comment appliquer cette garantie ? Si nous n’y sommes pas parvenus, c’est parce que son universalité se heurte à une quantité d’obstacles que vous avez vous-même rencontrés. Partant d’une intention de couverture certainement beaucoup plus large, cette GUL couvrira, au moins au départ, plutôt 20 % des locataires qu’une majorité d’entre eux. Je ne vous en fais pas le reproche. Je considère, en effet, que si vous parvenez à une GUL qui couvrirait 20 % des locataires en assimilant le paquet GLI ET GRL, à savoir 15 % plus 5 %, votre offre sera déjà extrêmement utile.

Je le répète, je n’aurai pas l’outrecuidance de vous reprocher d’avoir réussi partiellement, ce que nous ne sommes pas parvenus à faire. Nous adhérons à ce principe. J’inviterai, pour autant, les uns et les autres à mesurer les termes employés. Vous me connaissez, je ne serai ni polémique ni, pardonnez-moi, emphatique. Je trouve, monsieur le rapporteur, que vous vous êtes laissé aller à une certaine tentation dithyrambique qui m’a semblé quelque peu excessive. Je ne vous reprocherai pas un échec, mais je ne parlerai pas de victoire, terme qui me paraît ici excessif.