Intervention de Cécile Duflot

C’est pour cela que je parle de substitution. Effectivement, si l’on avait pu additionner les garanties, on aurait créé une distorsion. C’était le cas avec d’autres garanties.

Quant à la caution, le formalisme est très rarement respecté, et les propriétaires, en général, ne peuvent pas en bénéficier. Par ailleurs, il n’y a aucun contrôle. Vous comme moi pouvons cautionner mille locataires si cela nous chante. Vous imaginez ce qui se passerait si cinq ou six locataires ne payaient plus leur loyer. Il est aisé de ne pas mettre la caution en jeu. Enfin, elle est inadaptée pour des impayés longs, notamment parce que doivent être prises en compte les ressources du garant.

C’est donc un système très imparfait, ce qui a poussé des propriétaires à demander deux cautions. Les propriétaires savent eux-mêmes, en effet, à quel point cela marche peu et à quel point s’est développée une sorte de trafic de faux documents. On demande maintenant à la caution d’être présente physiquement au moment de la signature du bail parce que les propriétaires savent qu’en cas d’impayés, une substitution de paiement est difficile à mettre effectivement en oeuvre. Je n’ai donc aucun doute non seulement sur l’automaticité mais aussi sur l’intérêt de la garantie pour le propriétaire.

Vous objectez ensuite que cela ne facilitera pas l’accès au logement des personnes en situation plus délicate.