Intervention de Cécile Duflot

Cet amendement vise à définir l’organisation du conseil d’administration et sa composition en quatre collèges : représentants de l’État, représentants des organisations syndicales et patronales, parlementaires – c’était une demande des parlementaires –, personnalités qualifiées. Cette organisation répond à des exigences différentes. Elle traduit toute la place donnée aux partenaires sociaux dans le financement de l’agence et traduit leur volonté de sécuriser les parcours résidentiels ; c’est le sens du collège qui leur est dédié et de la vice-présidence qui leur est confiée. Elle doit éclairer les travaux et la gestion de l’agence par le regard de personnalités expérimentées : c’est le sens des collèges des personnalités qualifiées et des parlementaires. Elle doit permettre d’éviter de mobiliser un nombre élevé de fonctionnaires sans faire perdre à l’État le contrôle de cette politique. Le conseil d’administration sera éclairé par les travaux d’un comité d’orientation qui comprendra toutes les parties prenantes, notamment les associations de bailleurs et de locataires.

J’indique, en réponse à plusieurs interventions, qu’il n’est pas prévu que les membres de ces différents collèges reçoivent une quelconque rémunération, en dehors de l’indemnisation de leurs frais : les critiques sur le coût de fonctionnement de la GUL sont déplacées.