Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :Même argumentation que précédemment. Les sanctions différent parce que la gravité des actes l’est aussi, de même que la gravité des conséquences pour le système.
