Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Le mot simplification est important, car ce que vous simplifierez là, c’est la manière de prendre un engagement très lourd pour le cautionneur. Je pense qu’il est nécessaire de maintenir cette obligation. Le principe de la GUL est bien de se substituer à la caution et elle est beaucoup plus simple que celle-ci. L’objectif du Gouvernement n’est pas de simplifier la caution, qui n’est pas un bon système, car il est discriminant. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à votre amendement.
